Conditions Générales d'utilisation


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

www.inosime.com




Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent au site web : www.inosime.com

L’utilisation des produits et services d’www.inosime.com implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

L’UTILISATEUR est invité à lire ces conditions générales d’utilisation de manière attentive.


ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées aux CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION aura la signification
qui lui est attribuée ci -après, à savoir :

Mot de passe désigne une information confidentielle, dont l'UTILISATEUR doit garder le secret, lui permettant avec son IDENTIFIANT de prouver son identité.


ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont objet pour de définir les termes et conditions dans lesquelles d’une part, www.inosime.com met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’UTILISATEUR accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect et à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Pour l’UTILISATEUR, le simple accès au site de www.inosime.com à l’adresse URL suivante www.inosime.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.


ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'UTILISATEUR déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par l’éditeur. www.inosime.com se réserve le droit de modifier tout ou partie, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Il appartient en conséquence à l'UTILISATEUR de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site www.inosime.com.

Toute utilisation des Services après modification des Conditions Générales d’ Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'UTILISATEUR des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.


ARTICLE 4 - ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES

L’accès au contenu du site est totalement libre et gratuit.

www.inosime.com s’efforce de permettre un accès continu au site web mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance. Par conséquent, la responsabilité de www.inosime.com ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

www.inosime.com se réserve le droit de refuser à tout UTILISATEUR l'accès à tout ou partie du site unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L’UTILISATEUR s’engage à ne rien mettre en oeuvre qui puisse porte atteinte au bon fonctionnement et à la sécurité du site : piratage, tentative d’intrusion, attaque par déni de services, création d’un faux compte UTILISATEUR, création d’un site miroir, perturbation du fonctionnement, etc.

L’UTILISATEUR reconnaît que www.inosime.com ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'UTILISATEUR au site internet.

L’accès à certains services et fonctionnalités nécessite le respect par l'UTILISATEUR d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir des informations.

L'UTILISATEUR s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications si nécessaire.


ARTICLE 5 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'UTILISATEUR reconnaît que www.inosime.com est seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle portant tant sur la structure (interface, logos, signes distinctifs, design, etc.) que sur le contenu (articles, informations, etc.) du site www.inosime.com.

www.inosime.com ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction, par quelque procédé que ce soit, de l’un ou l’autre des éléments appartenant à www.inosime.com sans son autorisation est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Un droit de reproduction est autorisé pour tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation et reproduction sur écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé, et non collectif.

Toute mise en réseau, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.

L’autorisation de reproduire/ diffuser en public l’un ou l’autre des éléments du site peut être obtenu en contactant la SAS INOSIME par téléphone au +33(0)7.61.55.40.40 ou par courriel : infos@inosime.com


ARTICLE 6 - DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ


6.1 Confidentialité

La seule consultation de ce site internet n'entraîne l'enregistrement d'aucune donnée à caractère personnel.

Toutes les informations nominatives communiquées par l’UTILISATEUR sont strictement confidentielles. Les données enregistrées par www.inosime.com sont exclusivement destinées à la SAS INOSIME.

Dans un but statistique, www.inosime.com mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues, la durée de visite de l’UTILISATEUR ainsi que la fréquence des retours, etc.

Les informations recueillies dans ce cadre sont anonymisées.

6.2 Données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données à caractère personnel de www.inosime.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

www.inosime.com est susceptible d‘adresser à ses UTILISATEURS des informations leur permettant de bénéficier des offres et services proposés sur le site, dans le strict respect de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, sous réserve du consentement préalable ou de l’opposition de l’UTILISATEUR.

L'UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi précitée) aux Données personnelles le concernant.

L'UTILISATEUR peut exercer ce droit à tout moment, par l'envoi d'un email à l’adresse indiquée au sein des mentions légales, à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l’UTILISATEUR.

www.inosime.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

Afin de protéger les Données personnelles de ses UTILISATEURS, www.inosime.fr utilise une connexion sécurisée.

www.inosime.com utilise crypte toutes les Données personnelles au moment de leur saisie et pour leur conservation.

6.3 Adresses IP

www.inosime.com peut être amené à enregistrer et conserver l’adresse IP de l’UTILISATEUR.

Il est rappelé qu'une adresse IP est un numéro d'identification attribué automatiquement, de façon permanente ou provisoire, à chaque appareil connecté à un réseau informatique utilisant « l'Internet Protocol ».

En pratique, il s'agit d'une série de chiffres séparés par des points attribuée par un fournisseur d'accès permettant d'identifier l’ordinateur de l’UTILISATEUR sur le réseau internet.

La collecte de l’adresse IP est utile pour plusieurs raisons et sans que cette liste ne soit exhaustive :

6.4 Cookies

Le site internet peut être amené à utiliser des « cookies ».

En effet, chaque navigateur internet dispose d'une fonction appelée « cookies » ou « cookie ».

Le « cookie » est un fichier texte qui s'installe automatiquement sur un ordinateur dans lequel sont conservées les informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur ce site : date, heure, adresse IP, navigateur utilisé, système d'exploitation utilisé, mot de passe, identifiant, etc.

Le cookie ne sert en aucun cas à identifier personnellement l’utilisateur. Il sert à faciliter l'utilisation du site internet.

L’UTILISATEUR peut s’opposer à la mise en place de ce cookie en suivant la procédure indiquée sur son navigateur pour en modifier la configuration.

Voici la procédure à suivre pour les principaux navigateurs internet. Elles sont valables sur PC, Mac, Windows, Mac OSX et Linux :

6.5 Mot de passe et indications de compte

L'UTILISATEUR est informé que son mot de passe, son numéro de compte et d'autres informations restent confidentiels ainsi que toutes les activités relatives à son compte.

www.inosime.com doit être informé immédiatement de toutes utilisations éventuelles non autorisées du compte de l'UTILISATEUR ou d'autres violations des règles de sécurité.

L’enregistrement de l’UTILISATEUR et/ou l’abonnement sont liés à sa personne, toute publication de son compte et de son mot de passe par son fait peut avoir pour conséquence l'annulation de l’enregistrement et/ou de l’ abonnement; si il est enregistré pour des contenus/services soumis à des taxes d'abonnement ou d'autres taxes, cette annulation se fait sans remboursement des taxes.

Il peut être demandé à l’UTILISATEUR de payer des taxes supplémentaires en cas d’utilisation non autorisée.

6.6 Liens hypertextes

Le site www.inosime.com peut proposer des liens hypertextes vers d’autres sites web gérés par des éditeurs tiers en toute indépendance.

www.inosime.fr ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites, ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. En conséquence, il n’engage en aucun cas sa responsabilité résultant de la mise à disposition de ces liens externes.

Un lien hypertexte peut être créé vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de www.inosime.com.

Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. www.inosime.fr se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.


ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ


L'UTILISATEUR reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du contenu éditorial et supporter tous les risques y afférents.

7.1 Acceptation des risques de l’internet

L’UTILISATEUR reconnaît avoir connaissance de la nature et du principe de fonctionnement du réseau Internet, en particulier de ses performances techniques et notamment en termes de débit et de temps de réponse.

www.inosime.com n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.

La communication par l’UTILISATEUR de toute information à caractère sensible ou confidentielle est effectuée à ses risques et périls. L’UTILISATEUR reconnaît être conscient des risques de piratage, d’interception des communications, etc.

www.inosime.com informe l’UTILISATEUR de l’existence de règles et d’usage en vigueur sur Internet. L’UTILISATEUR est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

7.2 Exclusion de responsabilité

Le contenu de ce site est proposé à titre informatif. Les informations figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Ne pouvant garantir la totale exactitude des informations transmises, www.inosime.com ne saurait être tenu pour responsable des informations incomplètes ou erronées qui pourraient être diffusées.

www.inosime.com se réserve le droit de corriger les erreurs qui seront portées à sa connaissance. Il est recommandé de vérifier l’exactitude des informations mises à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’UTILISATEUR en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’UTILISATEUR, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de www.inosime.fr puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

www.inosime.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.


ARTICLE 8 - RÈGLEMENT DES LITIGES ET COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES


Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régies par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle touchant à l’exécution, l’interprétation, ou la validité des conditions générales, les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante7B, rue Neuve 62690 BETHONSART.



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